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À lire avant de poster une annonce: NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES ARMES

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À lire avant de poster une annonce: NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES ARMES

Message  Brak le Jeu 9 Juin - 12:32

En vue de la nouvelle ordonnance sur les armes en Suisse, date d'entrée en vigueur le 12 décembre 2008, toutes personnes désirant vendre une réplique de softair doivent mentionner dans leurs annonces leurs nom, prénom et adresse complète.

Merci de le libeller ainsi :

Nom, prénom :
Rue et n° :
NPA et localité :

Si tel n'est pas le cas, l'annonce sera supprimée sans préavis.

Formulaire à remplir pour une vente d'arme entre particuliers:
Vente d'arme entre particuliers

Les billes, gearbox, moteurs, magasins, aimpoint, lunettes, etc ne sont pas soumis à la nouvelle loi, donc leur acquisition n'est pas soumise à autorisation.

Il est interdit de vendre une réplique à un mineur de moins de 18 ans. La vente d'une réplique à l'étranger est également soumise à un permis.


Nous déclinons toutes responsabilité en cas de vente non conforme avec le règlement ci-dessus.

Voici ci-dessous un explicatif reprenant certains éléments du résumé fait par Olivier_La Meute sur le forum SACSR qui explique les nouvelles dispositions en vigueur. Il concerne uniquement la vente d'armes airsoft entre particuliers.
NOArm

2. POINTS IMPORTANTS CONCERNANT LES SOFTAIRGUNS

2.1. Les softairguns sont des armes

- les softairguns sont considérés comme des armes (art. 4 al. 1 litt. g nLArm) pour autant qu'ils puissent être confondus avec de véritables armes.

- L’art. 6 nOArm nous donne la définition des armes susceptibles d’être confondues avec des armes à feu. Elles le sont si, à première vue, elles ressemblent à de véritables armes à feu, qu’un spécialiste ou toute autre personne soit en mesure de lever la confusion après un rapide examen ou non.

- Un softairgun ressemble fortement à une arme à feu à première vue. Donc les softairguns que nous utilisons en partie (AEG, GBB…) sont des armes au sens de la nLArm et sont donc soumises à ses dispositions.

Les billes ne sont pas des munitions au sens de la LArm et ne sont donc pas soumises à la loi (art. 4 al. 5 nLArm a contrario).

Les gearbox, moteurs, et pièces détachées de softairguns ne sont pas soumis à la LArm, car pas considérés comme des éléments essentiels d'armes (cf. art. 3 nOArm). Il n'y a pas d'éléments essentiels d'armes pour les fusils de softair (car il ne s'agit pas d'armes à feu). Il y a certes des éléments essentiels d'armes pour les pistolets et revolvers, sans précision, mais cela concerne à l'évidence les armes à feu.

Art. 3 OArm

Eléments essentiels d’armes (art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm)

Par éléments essentiels d’armes, on entend :

a. pour les pistolets :

1. la crosse,
2. la culasse,
3. le canon;

b. pour les revolvers :

1. la carcasse,
2. le canon;

c. pour les armes à feu à épauler :

1. le boîtier de culasse,
2. la culasse,
3. le canon;

d. pour les lanceurs militaires à effet explosif :

1. le dispositif de visée,
2. le conteneur ou le tube de lancement.

2.2. Acquisition

- les softairguns peuvent être acquis sans permis d'acquisition (art. 10 al. 1 litt. e nLArm).

- Les personnes mentionnées à l’art. 8 al. 2 LArm ne pourront pas acquérir d’armes y.c. les softairguns (art. 10a al. 2 nLArm (révision Schengen), soit les personnes :

Art. 8 al. 2 LArm

a. qui n’ont pas 18 ans révolus;

b. qui sont interdites (sous tutelle)

c. dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;

d. qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.

Les ressortissant des pays suivants ne peuvent pas posséder ni acheter de répliques d'airsoft :

Serbie
Croatie
Bosnie-Herzegowine
Kosovo
Macedoine
Turqiue
Sri Lanka
Algerie
Albanie
---------------------------------------------------------------
Sources: forum, section ventes-échanges, des Predateurs-airsoft
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Brak
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